A l’heure où le droit ne cesse de se complexifier et d’étendre son champ à de nouveaux domaines d’activités, l’Avocat ne peut être efficace pour son client qu’en limitant son intervention à certaines compétences correspondant à sa pratique quotidienne.

Ainsi, je vous conseille et vous défends dans les domaines suivants :

 

.  Contentieux et résolution de litiges en matière civile et commerciale

Qu’il s’agisse d’un contentieux civil devant le Tribunal Judiciaire dans le cadre d’un litige entre particuliers mais également devant le Tribunal de Commerce s’agissant de commerçants ou de sociétés commerciales.

Je vous assiste également devant la Cour d’Appel.

Quelque soit le type de litige, la recherche d’une solution rapide, éventuellement par le biais d’un accord amiable, sera systématiquement privilégiée en concertation avec le client.

Par ailleurs, je propose à tout créancier d’étudier et mettre en œuvre dans les délais les plus brefs toute procédure de nature à préserver le recouvrement effectif de sa créance et de prendre si nécessaire des garanties sur le(s) bien(s) de son débiteur.

Je me déplace sur tout le territoire métropolitain.

 

 

.   Droit du travail et droit social

Que vous soyez employeur ou salarié, je vous conseille et assiste dans vos relations de droit du travail.

S’agissant de la mise en œuvre d’une procédure de licenciement, je rédige ou valide la rédaction des documents de rupture afin de préserver au mieux vos intérêts.

Je peux également vous proposer la mise en place d’une rupture conventionnelle ou d’un accord transactionnel dans le meilleur intérêt des parties.

Je vous assiste ou vous représente devant le Conseil de Prud’hommes ou les Chambres sociales de la Cour d’Appel.

Pour optimiser mon intervention en matière sociale, je n’interviens qu’en matière de droit individuel du travail (rapports entre employeur et salarié) et non en matière de droit collectif (droit syndical, plans de sauvegarde de l’emploi).

 

.  Droit pénal des affaires

Je vous assiste ou représente à l’occasion de toute procédure correctionnelle devant les juridictions pénales, que vous soyez poursuivi en tant qu’auteur d’infraction ou victime en qualité de partie civile.

A ce titre, j'ai acquis une réelle expertise des procédures en matière de délit financier et de droit pénal des affaires (escroquerie, abus de confiance, abus de bien social).

 

.  Droit civil général

Je vous conseille et vous assiste dans toute problématique de droit des contrats civils ou commerciaux, au stade de leur rédaction ou interprétation.

Je vous propose notamment d’étudier toute question juridique ou de procéder à la rédaction de tout type de contrat usuel de droit civil.

 

. Droit économique

Je vous conseille et vous défends pour toute question de droit commercial concernant les règles de concurrence (règles de facturation, conditions générales de vente, comportements anticoncurrentiels, rapports commerciaux, comportements constitutifs de concurrence déloyale).

Je suis également à même de rédiger les contrats vous liant à vos distributeurs et partenaires commerciaux.

 

. Droit de l’Union Européenne

Le droit communautaire ayant une force supérieure au droit national  - principe de primauté – et s’imposant directement dans le droit des Etats membres  - principe d’effet direct – celui-ci ne peut désormais être ignoré par les opérateurs économiques.

Ainsi, j'interviens notamment dans le cadre de procédures au niveau national pour faire valoir des arguments de droit communautaire.

Je propose également d'examiner les possibilités d'invocation du droit européen tant au niveau national qu’au niveau des instances communautaires concernant des questions de libre circulation des marchandises, de libre circulation des personnes, d’application des règles de libre concurrence et de protection des droits fondamentaux.

J'assure par ailleurs par le biais de correspondants réguliers au sein de l’Union européenne le suivi de procédures engagées dans l’un des 27 Etats membres de l’Union.